Présentation

img-193

Photo : Le Ministre, Gouverneur du District Autonome du Bas-Sassandra M. LEGRE Dakpa Philippe à San Pédro

La loi n°2014-451 du 5 août 2014 portant orientation de l'organisation générale de l'Administration territoriale a créé une entité territoriale particulière appelée District Autonome qui est "régi par les règles de la déconcentration et de la décentralisation".

ADMINISTRATION ET PRINCIPAUX RÔLES

Chaque District Autonome est dirigé par un Ministre, Gouverneur, qui est nommé en conseil des ministres du gouvernement. Les Districts Autonomes ont reçu quatre responsabilités principales :

  • Administrer les grands projets de développement dans chaque district .
  • Aménager l'application des investissements de l'État et des programmes à l'échelle du District afin de réduire les disparités régionales .
  • Promouvoir les potentialités économiques et culturelles de chaque district .
  • Lutter contre le régionalisme.


ATTRIBUTIONS DU DISTRICT AUTONOME

Dans le cadre de la décentralisation, le District Autonome est chargé d’assurer la coordination et le suivi des activités ci-après, dans le respect de l’intégrité territoriale, de l’autonomie et des attributions des autres collectivités territoriales et en harmonie avec les orientations nationales :

  • La protection de l’environnement ;
  • La planification de l’aménagement du territoire du District Autonome ;
  • La lutte contre les effets néfastes de l’urbanisation ;
  • La promotion et la réalisation des actions de développement économique, social et culturel ;
  • La lutte contre l’insécurité ;
  • La protection et la promotion des traditions et coutumes ;
  • L’entretien du patrimoine et des biens domaniaux de l’État transférés au District Autonome ;
  • Les travaux d’équipement rural.

Dans le cadre de la déconcentration, le District Autonome, dans le respect de l’intégrité du territoire national, des missions et attributions dévolues aux entités et services déconcentrés de l’État, est chargé :

  • De coordonner, de suivre et d'évaluer la bonne exécution des programmes, des projets et de toutes actions de développement tels qu'adoptés par le Gouvernement, notamment en matière d'aménagement du territoire, de planification du développement, de transport, de santé, de protection de l'environnement, d'agriculture, de gestion des ressources naturelles, d'enseignement et de formation professionnelle, d'action sociale, culturelle et de promotion humaine, de promotion du développement économique, de promotion du tourisme et d'électrification ;

  • d'assurer, en liaison avec les services déconcentrés des Ministères techniques, le contrôle de la bonne fin des opérations spécifiques de développement décidées par le Gouvernement et de veiller au respect du calendrier et des exigences techniques et financières ;

  • de susciter et d'animer, en liaison avec les services extérieurs des Ministères et des organismes publics ainsi qu'avec le concours des Commissions de développement régional, la réalisation d'études prospectives devant aboutir à l'établissement d'un schéma directeur pour son développement ;

  • de faire approuver, par le Gouvernement, le projet de schéma directeur.


ORGANISATION DU DISTRICT AUTONOME

Le District Autonome exerce ses compétences à travers les organes suivants :

  • Le Conseil du District Autonome ;
  • Le Bureau du Conseil du District Autonome ;
  • Le Gouverneur du District Autonome

Le Conseil du District Autonome comprend des membres répartis comme suit :

  • Un tiers (1/3) composé de personnes représentatives des activités économiques, sociales, culturelles et scientifiques du District Autonome, des représentants des associations de développement ainsi que de personnalités dudit District reconnues pour leur compétence

  • Deux tiers (2/3) désignés au sein des Conseils Municipaux et des conseils Régionaux des entités décentralisées qui composent le District Autonome, sur la base des tableaux de l'ordre desdits Conseils.

La durée du mandat des Conseillers issus des Collectivités siégeant au sein du Conseil du District Autonome prend fin à l’issue de leur mandat de Conseillers municipaux ou régionaux.

En plus de ces organes, les Districts Autonomes s’appuient sur un personnel administratif chargé de mettre en œuvre au quotidien les actions et opérations de développement décidées par les structures de l’institution territoriale.